Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CG ») régissent l’accès au site internet klotdror.pro ainsi que l’utilisation des services de marketing et de conseil proposés par Klotdror, société exploitant le site et prestataire des services décrits ci-après, dont le siège est situé 12 Rue de la Verrerie, 75004 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.

En accédant au site, en sollicitant un devis, en signant une proposition commerciale ou en utilisant tout service fourni par Klotdror, le client ou l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CG s’appliquent à toute prestation de services de marketing, de conseil, d’accompagnement stratégique, de création de contenu, de gestion de campagnes publicitaires, d’optimisation de la visibilité en ligne, d’analyse de performance et, plus généralement, à toute prestation connexe proposée par Klotdror.

Les CG constituent le cadre contractuel applicable entre Klotdror et :

Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions impératives protectrices applicables en droit français prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CG.

2. Objet et périmètre des services

Klotdror propose des services de marketing, notamment :

La nature exacte des prestations, leurs livrables, délais, tarifs et modalités particulières sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout document contractuel accepté par le client. En cas de contradiction, ces documents particuliers prévalent sur les présentes CG pour les points expressément modifiés.

Klotdror est tenue à une obligation de moyens, sauf stipulation expresse contraire. Les services de marketing dépendent notamment de facteurs externes indépendants de la volonté de Klotdror (marché, algorithmes, plateformes tierces, budget publicitaire, qualité des contenus fournis par le client, etc.) et ne sauraient garantir un résultat déterminé, sauf engagement écrit et spécifique.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

Le client demeure seul responsable :

Le client garantit Klotdror contre toute réclamation, action, condamnation, perte, dommage, coût ou dépense résultant d’un manquement à ses obligations, d’une utilisation illicite des services ou de l’atteinte aux droits de tiers.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis ou le bon de commande, les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, toutes taxes applicables en sus selon la réglementation en vigueur.

Les conditions de paiement applicables sont les suivantes :

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à un taux au moins égal au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.

En cas de non-paiement, Klotdror se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre les prestations en cours, de refuser toute nouvelle commande et/ou de résilier le contrat dans les conditions prévues ci-après, sans préjudice de toute action en recouvrement.

5. Résiliation, annulation et politique de remboursement

Le client peut demander l’annulation d’une commande ou la résiliation d’une prestation en cours dans les conditions prévues par le contrat particulier, sous réserve des travaux déjà effectués, des engagements pris auprès de tiers et des frais engagés par Klotdror.

Sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur, les prestations de services intellectuelles et personnalisées commencées avec l’accord exprès du client ne donnent pas lieu à remboursement des sommes correspondant aux travaux déjà exécutés ou aux frais engagés.

En cas de rétractation du consommateur lorsque ce droit est applicable, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance ou hors établissement, conformément au Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque la loi le permet.

Klotdror peut résilier de plein droit, avec effet immédiat ou après mise en demeure restée sans effet, tout contrat en cas de :

6. Limitation de responsabilité

Klotdror met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des services conformes aux règles de l’art et aux spécifications convenues. Toutefois, la responsabilité de Klotdror ne saurait être engagée en cas de :

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Klotdror, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes payé par le client au titre de la prestation à l’origine du dommage, sur la période de 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dol ou toute autre hypothèse dans laquelle une limitation serait interdite par la loi applicable.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Klotdror demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, outils, modèles, savoir-faire, procédés, éléments graphiques, textes, documents, analyses, logiciels, algorithmes, structures et contenus créés antérieurement ou indépendamment des prestations.

Le client bénéficie, après paiement intégral des sommes dues, d’un droit non exclusif, non cessible et limité à l’usage des livrables spécifiquement créés pour ses besoins, dans le cadre défini par le contrat. Toute reproduction, adaptation, diffusion, revente, mise à disposition ou réutilisation hors du cadre contractuel est interdite sans autorisation écrite préalable de Klotdror, sauf droits impérativement transférés par la loi ou stipulation expresse contraire.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu’il transmet à Klotdror et autorise, le cas échéant, leur utilisation aux seules fins de l’exécution des prestations.

8. Protection des données personnelles et vie privée

Klotdror traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment les informations d’identification, coordonnées, données professionnelles, échanges contractuels, données de facturation, données de navigation et, le cas échéant, informations nécessaires à l’exécution des prestations marketing.

Les finalités du traitement incluent notamment :

Les bases légales des traitements peuvent inclure l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de Klotdror et, le cas échéant, le consentement de la personne concernée.

Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour l’exécution des services, sous réserve de garanties appropriées. Les personnes concernées disposent, dans les limites légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et, lorsque applicable, de retrait du consentement. Elles peuvent exercer ces droits à l’adresse suivante : [email protected].

Les détails relatifs aux cookies, à la durée de conservation et aux éventuels transferts de données figurent dans la politique de confidentialité, lorsqu’elle est mise à disposition sur le site.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, coupures d’électricité, indisponibilité majeure des réseaux, cyberattaques d’ampleur, décisions administratives, guerres, émeutes ou tout autre événement extérieur, irrésistible et imprévisible.

La partie affectée en informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement, sans responsabilité, puis reprises dès cessation de celui-ci. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir de résilier le contrat sans indemnité, sous réserve des sommes dues pour les prestations déjà exécutées.

10. Modification des conditions

Klotdror se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le site ou de leur notification au client, sauf disposition contraire précisée dans la communication de Klotdror. Les contrats en cours demeurent régis par la version des CG acceptée au moment de la commande, sauf obligation légale ou accord exprès contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Pour les clients consommateurs, ils peuvent également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsqu’il est applicable, après démarche écrite préalable auprès de Klotdror.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CG sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes. Pour les clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition impérative contraire.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le client peut contacter Klotdror aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CG est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la stipulation invalide par une stipulation valable ayant une portée économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

Le fait pour Klotdror de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CG ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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